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LS MANAGEMENT SRL Tienne du Moulin, 57 5651 Laneffe – Belgique

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Conditions générales de vente et de prestations

  1. Champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente et de prestations s’appliquent à toutes les prestations fournies par IMAGICOM, développées et gérées par LS MANAGEMENT SRL, dont le siège est situé à Tienne du Moulin 57, 5651 Laneffe, Belgique (BCE : BE 1003.173.406). Elles régissent les relations contractuelles entre IMAGICOM et ses clients.

  2. Commandes

    Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Les commandes doivent être confirmées par écrit (e-mail ou document signé). Aucun engagement verbal ne sera considéré comme valide sans confirmation.

  3. Tarifs et paiements

    Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. Le défaut de paiement à échéance peut entraîner des frais supplémentaires et/ou la suspension des prestations.

  4. Délais et livraisons

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. IMAGICOM s’efforce de respecter les délais annoncés, mais un retard ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou une annulation de commande.

  5. Responsabilités

    IMAGICOM ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits ou services fournis, ni des dommages indirects. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception des prestations.

  6. Propriété intellectuelle

    Sauf mention contraire, tous les contenus, créations graphiques ou développements réalisés par IMAGICOM restent la propriété exclusive de LS MANAGEMENT SRL jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

  7. Confidentialité

    Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, documents, données et échanges intervenus dans le cadre des prestations, sauf obligation légale contraire.

  8. Litiges et juridiction

    En cas de litige, les parties chercheront en priorité un accord amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents. Le droit belge est d’application.